Le Site Internet officiel de Cosmétique naturel France
Informations légales
Nom commercial :Cosmétique naturel France - 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire
Téléphone 02 47 22 64 82
Courriel : cosmetique-naturel-france@gmail.com
SARL au capital de 7600.00 euros enregistrée RCS TOURS 441 158 953 00030 – Assujetti à la TVA numéro FR 4444 1158 953 00030
Le présent site est édité par la société Cosmétique naturel France au capital de 7600 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 441 158 953 00030 et dont le siège social est situé à 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire.
Le directeur de la publication du présent site est : Madame Margot Garand
Hebergement du site :
Sebweb®
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000,00 euros
SIRET : 793 900 788 000 19
Siège 15 Rue du D. Gilbert 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult.
Directeur de la publication : Sebastien Bon
Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.cosmetique-naturel-france.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par Cosmétique naturel France dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Notice légale permettant une identification précise de la société Cosmétique naturel France
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. L'existence d'un droit de rétractation
6. La durée de validité de l'offre ou du prix
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Cosmétique naturel France au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la validation de votre commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Cosmétique naturel France.
Article 5 : Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Article 6 : Méthode de commande Prise de Commande : Exclusivement par internet : Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
Article 7 : Informations sur les produits 7-a : La société Cosmétique naturel France présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 7-b : Les offres présentées par la société Cosmétique naturel France ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 7-c : Tous les articles et prix pratiqués sur le site internet www.cosmetique-naturel-france.fr sont exclusifs et indépendants des magasins de l'enseigne Cosmétique naturel france.
Article 8 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Cosmétique naturel France qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Cosmétique naturel France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Cosmétique naturel France se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Cosmétique naturel France a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax, mail ou courrier à la société Cosmétique naturel France une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Modes de Règlement : Les paiements acceptés sont les suivants : Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé : CIC, système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet.(voir explication ci-dessous) Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner votre numéro de téléphone dans vos coordonnées pour toute vérification et ainsi éviter toute fraude bancaire. Vous pouvez également nous communiquer ces informations par téléphone au 0033(0)2.47.52.83.56 (de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi). Ce mode de paiement est valable pour la France métropolitaine Paiement sécurisé : CB Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, validité) sur notre service de paiement sécurisé SSL CIC. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant Cosmétique naturel France.
Article 10 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Cosmétique naturel France, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service GLS, livraison à votre domicile sous 24/72 heures, en France Métropolitaine (hormis la Corse). FRAIS DE PORT : Ils sont offerts en France Métropolitaine à partir de 65€ d'achats, sinon ils sont facturés 6€90 TTC et sont variables en fonction du pays de destination pour l'internationale.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement par mail cosmetique-naturel-france@gmail.com . Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Cosmétique naturel france Service Client, 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire Tél 02 47 57 83 56 SIRET: 441 158 953 00030 / TVA FR44441158 953 00030
Article 13 : Erreurs de livraison et échange 13-a : Le consommateur devra formuler auprès de Cosmétique naturel France toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 13-b : La formulation de cette réclamation auprès de Cosmétique naturel France pourra être faite : - soit par mail cosmetique-naturel-france@gmail.com – soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande. 13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Cosmétique naturel france de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 13-d : a réception de la réclamation, Cosmétique naturel france attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 13-e : En cas d'erreur de livraison, ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Cosmétique naturel france dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi, à l'adresse suivante : Cosmétique naturel france Service retour, 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire, France Tél 02 47 52 83 56 SIRET: 441 158 953 00030 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Cosmétique naturel France, Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
Article 14 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour nous informer qu'il souhaite se rétracter. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Concernant le retour, le consommateur dispose de 15 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits à ses frais. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Cosmétique naturel France: par mail à cosmetique-naturel-france@gmail.com ou - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à Cosmétique naturel france, 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire France. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, Cosmétique naturel France fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Article 15 : Droits d'utilisation Droit d'auteur - Copyright © La structure générale du site (images, graphismes, sons, documents téléchargeables, base de données, texte etc ) sont la propriété exclusive de Cosmétique naturel France. Les marques sont la propriété de leurs déposants respectifs. Le site www.cosmetique-naturel-france.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle Les documents sont couverts par un droit d'auteur et ne peuvent donc pas être reproduits librement. C'est le cas notamment pour les textes, images et photographies présentées sur le site cosmetique-naturel-france.fr Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y sont apposées sans l’autorisation de l’ayant droit de ces éléments, sera poursuivie dans le cadre d’une action pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale. La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique est strictement interdite. Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Graphismes, photos et vidéos : Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
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Article 17 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 19 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Cosmétique naturel France pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps , si aucune solution amiable n’a pu aboutir, en cas de litige la compétence relève du tribunal de commerce de Tours (37).
Article 20 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cosmétique naturel France intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Cosmétique naturel France dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Cosmétique naturel France dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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