MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site :
www.cosmetique-naturel-france.fr
est édité par :
ALPHA DIFFUSION
SARL au capital de 7 600 €
Siège social :
1 rue Denis Papin
37270 Montlouis-sur-Loire – France
SIREN : 441 158 953
SIRET : 441 158 953 00030
RCS Tours : 441 158 953
TVA intracommunautaire : FR44 441 158 953
Nom commercial : Cosmétique Naturel
Téléphone : 02 47 52 83 56
E-mail : cosmetiquenaturefrance@gmail.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du site est :
Margot GARAND
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé et infogéré techniquement par :
Sebweb®
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
SIRET : 793 900 788 00019
Siège social :
15 rue du Dr Gilbert
17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult – France
Site internet : www.sebweb.fr
4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le site www.cosmetique-naturel-france.fr est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment.
Une interruption peut toutefois intervenir notamment pour :
- une opération de maintenance ;
- une mise à jour ;
- une intervention technique ;
- un incident informatique ;
- une panne ;
- un cas de force majeure ;
- ou tout autre événement indépendant de la volonté d’ALPHA DIFFUSION.
ALPHA DIFFUSION s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
L’utilisateur est responsable du matériel, de la connexion internet et des logiciels qu’il utilise pour accéder au site.
5. INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE
ALPHA DIFFUSION s’efforce de fournir sur www.cosmetique-naturel-france.fr des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins intervenir.
En cas d’erreur constatée sur le site, vous pouvez nous contacter à :
cosmetiquenaturefrance@gmail.com
Les caractéristiques essentielles, compositions, contenances, conditions d’utilisation et précautions éventuelles relatives aux produits commercialisés sont précisées sur les fiches produits ou leurs emballages.
Les informations publiées sur le site ne remplacent pas, lorsqu’il est nécessaire, l’avis d’un professionnel de santé.
6. PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
ALPHA DIFFUSION s’efforce de présenter les produits commercialisés sur le site de la manière la plus fidèle possible.
Des différences mineures peuvent néanmoins exister entre les photographies présentées et les produits livrés, notamment en raison :
- de l’affichage de l’écran utilisé ;
- des couleurs ;
- d’une évolution du packaging ;
- d’une modification de présentation décidée par le fabricant.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles des produits.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site ainsi que les éléments appartenant à ALPHA DIFFUSION, notamment :
- les textes ;
- photographies ;
- images ;
- illustrations ;
- créations graphiques ;
- logos ;
- vidéos ;
- éléments visuels ;
- bases de données ;
- contenus rédactionnels,
sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, extraction ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable d’ALPHA DIFFUSION est interdite, sauf exception expressément prévue par la loi.
Les marques, photographies, logos, visuels et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. BASES DE DONNÉES
Les bases de données présentes sur le site sont protégées conformément à la réglementation applicable à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, du contenu des bases de données sans autorisation peut constituer une atteinte aux droits de leur producteur.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.cosmetique-naturel-france.fr peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet édités par des tiers.
ALPHA DIFFUSION ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
10. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Dans le cadre de l’utilisation de www.cosmetique-naturel-france.fr, ALPHA DIFFUSION peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- de la passation d’une commande ;
- du paiement ;
- de la livraison ;
- du service après-vente ;
- d’une demande adressée au service client ;
- d’une inscription à la newsletter ;
- de la navigation sur le site.
Les informations détaillées concernant :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes concernées ;
- les modalités permettant d’exercer ces droits ;
sont disponibles dans la page :
« Politique de confidentialité (RGPD) et gestion des cookies »
accessible depuis le pied de page du site www.cosmetique-naturel-france.fr.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
cosmetiquenaturefrance@gmail.com
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience.
Le site utilise notamment Matomo pour la mesure statistique de son audience dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Les cookies ou traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être utilisés avant que l’utilisateur ait exprimé son accord.
Lors de sa visite, l’utilisateur peut notamment :
- accepter les cookies concernés ;
- les refuser ;
- personnaliser ses choix ;
- modifier ultérieurement ses préférences ;
- retirer son consentement.
Un bouton « Gérer mes cookies » permet de modifier ses préférences à tout moment.
Les modalités détaillées concernant les cookies et Matomo figurent dans la page :
« Politique de confidentialité (RGPD) et gestion des cookies »
accessible depuis le site.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur www.cosmetique-naturel-france.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
Elles précisent notamment :
- les modalités de commande ;
- les prix ;
- les moyens de paiement ;
- les conditions de livraison ;
- les modalités de retour ;
- le droit de rétractation ;
- les exceptions au droit de rétractation ;
- les garanties légales ;
- les modalités de remboursement ;
- la médiation de la consommation.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un droit de rétractation existe, le consommateur peut notamment l’exercer directement grâce à la fonctionnalité en ligne disponible à l’adresse :
https://www.cosmetique-naturel-france.fr/module/sebwebretractation/retractation
Les modalités et éventuelles exceptions au droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Cosmétique Naturel afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Service client :
Cosmétique Naturel
ALPHA DIFFUSION
1 rue Denis Papin
37270 Montlouis-sur-Loire
France
Téléphone : 02 47 52 83 56
E-mail : cosmetiquenaturefrance@gmail.com
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALPHA DIFFUSION :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
La saisine s’effectue selon les modalités indiquées par CM2C.
15. RESPONSABILITÉ
ALPHA DIFFUSION s’efforce d’assurer la fiabilité et la sécurité du site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences directement imputables :
- à une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- à un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l’utilisateur ;
- à un événement indépendant de sa volonté ;
- ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
16. DROIT APPLICABLE
Le site www.cosmetique-naturel-france.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les ventes conclues par l’intermédiaire du site sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
17. CONTACT
Pour toute question relative au site :
Cosmétique Naturel
ALPHA DIFFUSION
1 rue Denis Papin
37270 Montlouis-sur-Loire
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Téléphone : 02 47 52 83 56
E-mail : cosmetiquenaturefrance@gmail.com